Obligation de cotiser

 

 

Toutes les personnes exerçant une activité lucrative paient des cotisations à partir du 1er janvier qui suit leur 17e anniversaire.

 

Les personnes sans activité lucrative sont tenues de payer les cotisations AVS/AI/APG dès le 1er janvier qui suit leur 20e anniversaire. Sont considérées comme non actives les personnes qui ne touchent pas de revenu d'une activité lucrative ou qui n'en tirent qu'un faible revenu. Les cotisations sont toutefois réputées payées si le conjoint exerçant une activité lucrative paie sur son revenu au moins le double du montant de la cotisation minimale AVS/AI/APG. Il en va de même pour les assurés qui collaborent dans l'entreprise du conjoint sans toucher de salaire en espèces.

 

L'obligation de cotiser prend fin lorsque la personne atteint l'âge de la retraite (homme : 65 ans / femmes : 64 ans) et cesse toute activité lucrative. La personne qui  a atteint l'âge de la retraite AVS et qui continue à exercer une activité lucrative doit continuer à payer des cotisations. Elle bénéficie toutefois d'une franchise, actuellement de 1'400 francs par mois ou de 16'800 francs par année civile.

 

Les cotisations des assurés qui exercent une activité lucrative sont fixées en pourcent du revenu provenant de l'activité lucrative dépendante et indépendante. Les cotisations des personnes sans activité lucrative sont calculées sur la base de leur fortune et de leur revenu annuel acquis sous forme de rente.

 

Les lacunes de cotisations peuvent entraîner une réduction de rentes.

 


 

Documentation

 

Memento 2.01 - Cotisations à l'AVS, à l'AI et aux APG

Memento 2.04 - Cotisations à l'AVS, aux APG et à l'AC sur les salaires minimes

 


 

Formulaires

 

Questionnaire pour les personnes sans activité lucrative