Continuation de l'assurance obligatoire AVS/AI ("assurance continuée")

 

 

Les conditions à remplir pour bénéficier de la continuation de l'assurance sont les suivantes :

  1. lieu de travail hors UE/AELE;
  2. versement du salaire par un employeur suisse;
  3. 5 années consécutives d'assujettissement à l'AVS/AI juste avant le départ.

 

La demande doit être transmise dans un délai de 6 mois à compter du jour où le salarié remplit les conditions pour continuer de cotiser à l'AVS/AI. Passé ce délai, il n'est plus possible de continuer l'assurance. Le conjoint sans activité lucrative accompagnant son partenaire à l'étranger peut également, sous certaines conditions, bénéficier de l'assurance continuée.

 

Remarque : la continuation de l'assurance d'une personne selon le droit suisse ne modifie pas son statut au regard des assurances de l'Etat dans lequel elle exerce son activité; selon les cas, une double assurance n'est donc pas exclue.

 


 

Documentation

 

La sécurité sociale des travailleurs détachés dans un Etat non-contractant

 


   

Formulaires

 

Demande d'adhésion à l'assurance continuée