Assurance facultative

 

 

Les conditions pour bénéficier de l'assurance facultative sont les suivantes :

  1. être de nationalité suisse ou d'un Etat UE/AELE;
  2. être domicilié hors UE/AELE;
  3. avoir été assuré 5 années consécutives à l'AVS/AI juste avant le départ;
  4. déposer la demande d'adhésion au plus tard 12 mois après avoir quitté l'AVS/AI obligatoire.

La demande d’adhésion à l’AVS/AI facultative doit être déposée par la personne concernée au plus tard une année après la sortie de l’assurance obligatoire auprès des représentations suisses compétentes (ambassades, consulats) ou de la Caisse suisse de compensation. L’AVS/AI facultative est une assurance individuelle, elle n’implique pas automatiquement celle des membres de la famille. En cas d'adhésion à l'assurance AVS/AI facultative, il est possible, à certaines conditions, de s'assurer facultativement à la prévoyance professionnelle suisse auprès de l’Institution supplétive LPP (www.chaeis.net).

 


  

Documentation

 

Memento 10.02 - Assurance vieillesse, survivants et invalidité facultative

 


  

Lien utile

 

Adhésion à l'assurance facultative