Le certificat d'assurance (« carte AVS »)

 

 

Le certificat d'assurance se présente en format carte de crédit et remplace la "carte grise" qui était auparavant éditée (jusqu'en juin 2008). Ce certificat contient le nom, la date de naissance et le numéro AVS de la personne assurée.

 

Du fait que ces informations sont également disponibles sur la carte de l'assurance-maladie, le certificat d'assurance n'a plus besoin d'être édité de manière automatique depuis le 1er janvier 2017.

 

Les numéros des caisses AVS où la personne avait cotisé ne sont plus apposés sur le nouveau certificat comme c’était le cas sur l’ancienne carte AVS, ce qui permettait d’avoir des renseignements sur les rapports de travail antérieurs. Désormais, il est possible de consulter cette liste grâce à l'InfoRegistre de la Centrale de compensation.

 

L'ancien numéro AVS comportait 11 chiffres. Ce système n'aurait bientôt plus permis d'attribuer un numéro propre à chacun. Dès lors, depuis le 1er juillet 2008, un nouveau numéro d'assuré à 13 chiffres a été introduit (commençant par "756"). Ce numéro sert désormais comme numéro d'assurance sociale de manière générale. Pour déterminer le nouveau numéro AVS, les chiffres sont aléatoires et anonymes, sauf les 3 premiers qui correspondent au code du pays ("756" = la Suisse). Au contraire du numéro à 11 chiffres, le nouveau numéro AVS est attribué à vie.

 

carteavs

 

 

L'attestation d'assurance

 

L'attestation d'assurance confirme à la personne assurée que son employeur l'a annoncée à la caisse de compensation compétente et que cette caisse gère maintenant un compte individuel AVS à son nom (compte qui sert ensuite au calcul des prestations AVS ou AI). Une attestation d'assurance est émise chaque fois que la personne assurée est annoncée à une caisse de compensation par son nouvel employeur. La personne assurée pourra donc recevoir au cours de sa carrière professionnelle des attestations de plusieurs caisses de compensation.

 


 

Formulaires

 

Demande de certificat d'assurance