Allocations familiales

 

 

Les salariés reçoivent les allocations familiales, en principe, de leur employeur en même temps que leur salaire. Avant le paiement de vos salaires, notre caisse d’allocations familiales vous fait parvenir une liste provisoire comportant les allocations qui vous seront remboursées. Cette liste doit être contrôlée par votre service et renvoyée à notre caisse. Le montant des allocations familiales à vous restituer figurera en déduction sur votre décompte mensuel de cotisations.

 

 

Un collaborateur vient d’avoir un enfant. Quels sont les documents à envoyer pour qu’il puisse percevoir les allocations familiales et de naissance ?

 

De manière générale, les documents que votre entreprise doit regrouper avant de nous envoyer le dossier sont, en plus du formulaire « Demande d’allocations familiales » :

  • acte de naissance, mariage, décès ;
  • livret de famille ;
  • jugement de divorce ou de séparation ; etc.

 

Un des parents travaille dans notre entreprise mais n’est pas prioritaire pour percevoir les allocations familiales. Est-ce qu’il a droit au supplément horloger (allocation complémentaire) ?

 

Si l’autre parent ne perçoit pas ledit supplément, votre collaborateur peut faire valoir son droit 1x par année en déposant une demande via le formulaire « Demande pour l'allocation complémentaire ».

 

 

Notre collaborateur est en arrêt maladie/accident longue durée. A-t-il encore droit aux allocations familiales ?

 

Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, les allocations familiales sont versées depuis le début de l'arrêt et pendant les 3 mois suivants en cas d'incapacité totale. Il appartient à l'employeur de signaler à notre agence toute incapacité de travail supérieure à 3 mois.

 

 

Des allocations familiales ont été versées par erreur à notre collaborateur. Que se passe-t-il ?

 

L’employeur est responsable des allocations indument versées et doit donc les restituer à notre agence. Pour rappel, aucune allocation ne doit être versée par l’employeur sans décision de la Caisse. De plus, l’employeur est tenu de vérifier au moins une fois par année la situation des bénéficiaires et de signaler dans les 10 jours toute modification intervenue (en utilisant le formulaire « Avis de modification »).

 

 

Notre collaborateur dépose une demande rétroactive. Allez-vous entrer en matière ?

 

Le droit au versement des allocations familiales peut être revendiqué à titre rétroactif, mais jusqu’à 5 ans précédant le dépôt de la demande.

 


 

Documentation

 

Circulaires du Siège de la Caisse de compensation de l'industrie horlogère

 


  

Formulaires

 

Demande d'allocations familiales

Demande pour l'allocation complémentaire

Avis de modification

Demande de renseignements pour travailleurs frontaliers