Allocations pour perte de gain et allocations maternité

 

 

Allocations pour perte de gain

 

Les allocations pour perte de gain sont versées aux personnes effectuant du service à l’armée suisse ou dans le Service de la Croix-Rouge, du service civil ou un service de protection civile.

 

Montants :

  • allocations de base = 80% du revenu moyen acquis avant le service mais au minimum Fr. 62.00/jour et au maximum Fr. 196.00/jour

  • allocation pour enfant = Fr. 20.00/jour et par enfant de moins de 18 ans (25 ans en cas de formation)

  • allocation pour frais de garde : correspond aux coûts effectifs mais au maximum à Fr. 67.00/jour si l’assuré vit en ménage commun avec un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans et si de tels frais sont établis

  • allocation d’exploitation : Fr. 67.00/jour pour les personnes qui font du service et qui dirigent une entreprise (propriétaires, fermiers, etc.)

 

Lors de chaque service, le comptable remet aux conscrits un questionnaire dans lequel les jours de service ou de cours accomplis sont attestés. L'ayant droit complète le questionnaire par les indications le concernant personnellement et le transmet à son employeur.

 

Les employeurs mentionnent sur le questionnaire le revenu que l'ayant droit a obtenu juste avant de faire du service et le transmettent à leur caisse de compensation.

 

Le droit aux APG s'éteint 5 ans après la fin du service.

 

 

Allocation maternité

 

La législation indique que toute mère exerçant une activité lucrative a droit à une allocation de maternité les 14 premières semaines suivant la naissance de son enfant. Elle obtient, à titre d’allocation pour perte de gain, 80 % du revenu moyen qu’elle réalisait avant l’accouchement, mais au plus 196 francs par jour.

 

Pour connaître les spécificités liées à la convention de l'horlogerie, cliquez ici.

 


 

Documentation

 

Memento 6.01 - Allocations pour perte de gain

Memento 6.02 - Allocation de maternité

 


   

Formulaires

 

Demande d'allocations pour frais de garde dans le régime des APG

Demande d'allocation de maternité