Détachements

 

 

Travailleurs détachés dans un Etat de l'UE/AELE

 

L'employeur suisse qui souhaite envoyer temporairement (max. 24 mois) un de ses salariés (de nationalité suisse ou d'un Etat membre de l'UE/AELE) dans un pays membre de l'UE/AELE doit présenter une demande d'attestation de détachement à sa caisse de compensation. Si les conditions de détachement sont remplies, la caisse de compensation établit une attestation A1 et le salarié reste assujetti au système de sécurité sociale suisse. L’Office fédéral des assurances sociales peut, d’entente avec l’autorité étrangère compétente, autoriser des détachements de plus longue durée.

 

Pour les salariés ne possédant pas la nationalité suisse ou d'un Etat membre de l'UE/AELE, merci de vous référer au chiffre 14 du memento.

  

 

Travailleurs détachés dans un Etat contractant (cf. liste ci-après)

 

 Etats contractants

 

L'employeur suisse qui souhaite envoyer temporairement (entre 12 et 72 mois maximum) un de ses salariés (peu importe la nationalité) dans un pays contractant n'appartenant ni à l'UE, ni à l'AELE, doit présenter une demande d'attestation de détachement à sa caisse de compensation. Si les conditions de détachement sont remplies, la caisse de compensation établit l'attestation adéquate et le salarié reste assujetti au système de sécurité sociale suisse. L’Office fédéral des assurances sociales peut, d’entente avec l’autorité étrangère compétente, autoriser des détachements de plus longue durée.

 

 

Travailleurs détachés dans un Etat non-contractant

 

Merci de cliquer ici. Vous serez redirigé vers l'assurance continuée.

 


 

Documentation

 

La sécurité sociale des travailleurs détachés CH-UE 

La sécurité sociale des travailleurs détachés CH-AELE

La sécurité sociale des travailleurs détachés dans un Etat contractant hors UE/AELE

 


  

Formulaire

 

Demande de détachement