Une nouvelle procédure européenne pour le traitement des allocations familiales différentielles internationales (ADI) est entrée en vigueur en avril 2022 : le formulaire en format papier E411 ne peut plus être utilisé, il est remplacé par un processus d’échange électronique entre institutions de sécurité sociale, via la plateforme sécurisée RINA GUI.
Toutes les caisses d’allocations familiales des pays de l’UE/AELE doivent désormais procéder ainsi, hormis la France : les CAF françaises continueront de nous transmettre le document habituel pour le versement des ADI.
Pour que l’on puisse saisir cette requête dans RINA GUI et ensuite verser les ADI, nous vous prions de nous transmettre le formulaire "Demande des allocations familiales différentielles internationales (ADI)" dûment complété par vos collaborateurs concernés. Sont concernés tous vos salariés qui ont des enfants domiciliés dans un pays de l’UE/AELE (hormis la France) et qui ont droit à des ADI.
Cette demande se trouve dans la rubrique "Tous les formulaires", sous "Allocations familiales".