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La Caisse de compensation de l'industrie horlogère recrute ! Pour voir l'annonce, cliquez ici.

Dès le 1er janvier 2024 entrera en vigueur la réforme de l'assurance veillesse et survivants (AVS 21) qui a été acceptée par le peuple lors des votations du 25 septembre 2022.

Cette réforme assure le financement de l'AVS et la stabilité des prestations de retraite pour la décennie à venir. L'âge de référence de départ à la retraite pour les femmes sera porté à 65 ans, il y aura une plus grande flexibilité dans les départs anticipés à la retraite et une légère augmentation de la TVA accompagnera ces changements.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le memento édité par l'OFAS en cliquant ici.

Le Centre d'information AVS/AI a également produit une vidéo explicative.

Comme chaque année, les paiements des prestations AVS et AI seront effectués au 3e jour ouvrable.

Voici le plan de paiement 2024 (celui-ci sera envoyé par courrier, avec les attestations fiscales, dans le courant du mois de décembre) :

Pour rappel, les prestations sont versées en début de mois pour le mois courant.

Pour le format pdf,cliquez ici.

Dimanche, la population genevoise s'est prononcée sur six sujets cantonaux, dont le congé parental de 24 semaines, accepté à plus de 57%.

Cette initiative vise à compléter les 16 semaines de congé maternité cantonal par 8 semaines en faveur de l'autre parent, y compris 2 semaines de congé paternité fédéral. Sur ces 8 semaines, 6 iront obligatoirement à l'autre parent qui ne bénéficie pas du congé maternité (2 semaines de congé paternité + 4 semaines supplémentaires) et 2 semaines seront réparties comme le souhaitent les parents.

Nous ferons parvenir aux employeurs concernés plus de précisions quant à la mise en place de ce congé parental cantonal dès que nous en recevrons. En attendant, vous pouvez consulter les articles de presse suivants :

Article RTS du 18.06.2023

RTS Radio La 1ère - extrait de l'émission Forum du 19.06.2023

La Suisse et certains Etats de l’UE et de l’AELE vont signer un accord multilatéral qui déroge aux règles d'assujettissement ordinaires pour faciliter le télétravail au-delà du 30 juin 2023, dans l’intérêt des travailleurs concernés et de leurs employeurs.

Cet accord prévoit que les personnes travaillant dans un Etat pour un employeur qui y a son siège peuvent effectuer jusqu’à 50% de télétravail transfrontalier (au maximum 49.9% du temps de travail) depuis leur Etat de résidence, en principe en utilisant des moyens informatiques, tout en maintenant la compétence de l’Etat du siège de l’employeur pour les assurances sociales. Cette dérogation ne peut concerner que les situations concernant deux Etats qui sont signataires de l’accord.

A ce jour, outre la Suisse, les Etats suivants ont indiqué avoir l’intention de signer l’accord :

Allemagne, Autriche, Belgique, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, République Tchèque, ainsi que le Liechtenstein et la Norvège.

Cette liste sera mise à jour au fur et à mesure. Pour toute question concernant la position d’un Etat n’y figurant pas, il convient de s’adresser aux autorités de l’Etat concerné.

En cas de télétravail exercé sur le territoire d’un Etat qui n’a pas signé l’accord multilatéral dérogatoire, ou pour un employeur ayant un siège dans un Etat qui n’a pas adhéré à l’accord, les règles et procédures ordinaires applicables avant la pandémie sont à nouveau applicables à partir du 1er juillet 2023 pour la demande d’attestation A1 (l’assujettissement est déterminé par l’institution compétente de l’Etat de résidence): le télétravail transfrontalier jusqu'à 25% (au maximum 24.9%) est possible sans impact sur les assurances sociales.

Pour plus de détails, veuillez vous référer au communiqué de l'OFAS.

Afin de répondre aux nombreuses demandes des futures recrues, l'OFAS a décidé de créer une page Web spécifique. Celle-ci donne des informations sur le droit et le montant de l'allocation, la demande, le paiement, etc. pendant l'école de recrues :

APG Recrues (admin.ch)

Travaillez-vous ou avez-vous travaillé en Allemagne ? Des spécialistes des différents organismes de sécurité sociales seront à votre disposition à la Centrale de compensation, avenue Edmond-Vaucher 18 à Genève les 22.06.2023 (09h00-18h00) et 23.06.2023 (09h00-13h00).

Des consultations gratuites et individuelles sur la prévoyance sociale sont proposées par la CdC afin de renseigner les personnes ayant travaillé ou séjourné en Suisse et dans un ou plusieurs Etats de l’Union européenne.

Organisées avec les partenaires de la sécurité sociale étrangère présentant des liens étroits avec la Suisse de par l’intensité des flux migratoires ou transfrontaliers, les Journées d’information se déroulent plusieurs fois par an. Elles mobilisent des experts délégués par les organismes de sécurité sociale concernés.

Les consultations portent notamment sur les aspects suivants :

• Etat de carrière d’assurance accomplie en Suisse et à l’étranger ;
• Modalité de dépôt de la demande de rente suisse et étrangère ;
• Conditions d’octroi d’une rente ;
• Principes de calcul des prestations ;
• Principes de la coordination « Suisse-UE » ;
• Modalités de paiement des prestations.

Une nouvelle procédure européenne pour le traitement des allocations familiales différentielles internationales (ADI) est entrée en vigueur en avril 2022 : le formulaire en format papier E411 ne peut plus être utilisé, il est remplacé par un processus d’échange électronique entre institutions de sécurité sociale, via la plateforme sécurisée RINA GUI.

Toutes les caisses d’allocations familiales des pays de l’UE/AELE doivent désormais procéder ainsi, hormis la France : les CAF françaises continueront de nous transmettre le document habituel pour le versement des ADI.

Pour que l’on puisse saisir cette requête dans RINA GUI et ensuite verser les ADI, nous vous prions de nous transmettre le formulaire "Demande des allocations familiales différentielles internationales (ADI)" dûment complété par vos collaborateurs concernés. Sont concernés tous vos salariés qui ont des enfants domiciliés dans un pays de l’UE/AELE (hormis la France) et qui ont droit à des ADI.

Cette demande se trouve dans la rubrique "Tous les formulaires", sous "Allocations familiales".

L’attestation annuelle des salaires soumis AVS doit nous parvenir jusqu’au 30 janvier au plus tard.

Elle peut nous être envoyée via Swissdec (numéro d’affilié = celui qui figure sur nos décomptes ; destinataire des données = 051.010 – CCIH, agence 10, La Chaux-de-Fonds). Si votre logiciel ne le permet pas, vous pouvez nous la transmettre soit par courrier postal soit par e-mail (nous vous recommandons d’utiliser une plateforme de courrier électronique sécurisée).

Dans tous les cas, nous vous prions de l’accompagner du formulaire "Feuille d’accompagnement à l’attestation annuelle des salaires". Si vous nous envoyer votre attestation par Swissdec, il faut nous transmettre ledit formulaire par e-mail.