Suite à l'acceptation par le peuple de la Réforme fiscale et financement de l'AVS (RFFA), le taux de cotisation AVS augmentera dès le 1er janvier 2020.

L'augmentation s'élèverait à 0.3 point au total (0.15 employé / 0.15 employeur). Ainsi, le taux de cotisations AVS/AI/APG atteindrait 10.55% (5.275% employé / 5.275% employeur). Ce nouveau taux doit encore être officialisé par l'OFAS.

Elle coordonne les systèmes de sécurité sociale des deux États contractants dans les domaines vieillesse, décès et invalidité et règle notamment le versement des rentes à l’étranger.

 

Pour plus d'informations, cliquez ici.

Son champ d'application matériel comprend les dispositions légales des deux Etats contractants en matière d'assurance-vieillesse et survivants et d'assurance-invalidité, dont la possibilité d'un détachement.

 

Les allocations familiales ne sont pas régies par la convention.

 

Pour plus de détails, cliquez ici.

Suite à l'approbation du peuple fribourgeois de la loi sur la mise en oeuvre de la réforme fiscale, les allocations familiales vont augmenter comme suit pour le canton de Fribourg dès le 1er janvier 2020 :

 

  • l'allocation mensuelle pour enfant s'élèvera à CHF 265.- pour les deux premiers enfants et à CHF 285.- dès le troisième enfant
  • l'allocation mensuelle de formation professionnelle s'élèvera à CHF 325.- pour les deux premiers enfants et à CHF 345.- dès le troisième enfant

 

Le taux de cotisation ALFA 2020 pour ce canton sera déterminé dans le courant de cet automne.

Dès le 1er janvier 2020, toute entreprise neuchâteloise formant un apprenti bénéficiera d'un soutien financier, selon décision du Grand Conseil du 27 mars 2019.

 

Le fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual sera financée par une contribution des employeurs neuchâtelois se montant à 0.58% de de la masse salariale de leur entreprise. Les salaires déterminants sont ceux définis dans la LAVS.

 

Pour plus d'inforamtions sur ce fonds, vous pouvez consulter la loi instituant un fonds d'encouragement à la formation professionnelle initiale en mode dual (LFFD) mais aussi la communication de l'OFAS.

Le Comité de direction ALFA de la Caisse de compensation de l'industrie horlogère a adopté le nouveau règlement ALFA et ACMM (en vigueur dès le 01.07.2019).

 

Pour consulter le nouveau règlement ALFA (allocations familiales), merci de cliquer ici.

Pour consulter le nouveau règlement ACMM (allocations complémentaire en cas de service militaire et de maternité), c'est ici.

Les circulaires pour l'année 2019 rédigées par notre agence vous ont été envoyées cette semaine par e-mail.

Vous pouvez consulter en ligne les circulaires éditées par le Siège en cliquant ici.

 

Les modifications conventionnelles horlogères 2017 ont une influence sur des prestations versées par notre caisse de compensation (allocation complémentaire pour enfant/de formation professionnelle et allocation complémentaire en cas de maternité).

Vous trouverez ici une brève information destinée aux salariés de nos entreprises affiliées.

Si besoin, nos entreprises affiliées peuvent imprimer ce mémo et le remettre à ses salariés.