International

Les dossiers dits "internationaux" concernent la collaboration que vous pouvez rencontrer avec des salariés évoluant dans un autre pays, que ce soit à cause d'une activité accessoire, du versement d'une pension ou d'un détachement. 

Sous ce thème sont traités différents points, à savoir :

Ces sujets étant souvent complexes, nous vous invitons à prendre contact avec nous dès que vous avez un doute sur un dossier. 


Documentation

Règlement (CE) n° 883/2004

Règlement (CE) n° 987/2009

Liste des conventions

Conventions de sécurité sociale : Adresse de ministères et d'organismes de liaison étrangers