Allocations pour perte de gain et allocations maternité

 

Allocations pour perte de gain

Les allocations pour perte de gain sont versées aux personnes effectuant du service à l’armée suisse ou dans le Service de la Croix-Rouge, du service civil ou un service de protection civile.

Lors de chaque service, le comptable remet aux conscrits un questionnaire dans lequel les jours de service ou de cours accomplis sont attestés. L'ayant droit complète le questionnaire par les indications le concernant personnellement et le transmet à son employeur.

Les employeurs mentionnent sur le questionnaire le revenu que l'ayant droit a obtenu juste avant de faire du service et le transmettent à leur caisse de compensation.

Le droit aux APG s'éteint 5 ans après la fin du service.

 

Allocation maternité

La législation indique que toute mère exerçant une activité lucrative a droit à une allocation de maternité les 14 premières semaines suivant la naissance de son enfant. Elle obtient, à titre d’allocation pour perte de gain, 80 % du revenu moyen qu’elle réalisait avant l’accouchement, mais au plus 196 francs par jour.

Pour connaître les spécificités liées à la convention de l'horlogerie, cliquez ici.


Documentation

Memento 6.01 - Allocations pour perte de gain

Memento 6.02 - Allocation de maternité


Formulaires

Demande d'allocations pour frais de garde dans le régime des APG

Demande d'allocation de maternité