Allocations pour perte de gain
Militaire
Les allocations pour perte de gain sont versées aux personnes effectuant du service à l’armée suisse ou dans le Service de la Croix-Rouge, du service civil ou un service de protection civile.
Lors de chaque service, le comptable remet aux conscrits un questionnaire dans lequel les jours de service ou de cours accomplis sont attestés. L'ayant droit complète le questionnaire par les indications le concernant personnellement et le transmet à son employeur.
Les employeurs mentionnent sur le questionnaire le revenu que l'ayant droit a obtenu juste avant de faire du service et le transmettent à leur caisse de compensation.
Le droit aux APG s'éteint 5 ans après la fin du service.
Maternité
La législation indique que toute mère exerçant une activité lucrative a droit à une allocation de maternité les 14 premières semaines suivant la naissance de son enfant. Elle obtient, à titre d’allocation pour perte de gain, 80 % du revenu moyen qu’elle réalisait avant l’accouchement, mais au plus 196 francs par jour.
Paternité
Les pères exerçant une activité lucrative ont droit à un congé de paternité de deux semaines (14 indemnités journalières au maximum) dans les six premiers mois suivant la naissance de leur enfant. Ils touchent, à titre d’allocation pour perte de gain, 80 % du revenu moyen soumis à l’AVS qu’ils réalisaient avant la naissance, mais au plus 196 francs par jour.
Pour connaître les spécificités liées à la convention de l'horlogerie, cliquez ici.
Documentation
Mémentos sur les allocations perte de gain (militaire, maternité et paternité)