Attestation annuelle de salaires
Conformément à la législation, les entreprises doivent transmettre à leur caisse de compensation une attestation annuelle de salaires jusqu’au 30 janvier de l’année suivante. Cette attestation se présente sous la forme d’une liste détaillée de tous les salaires versées durant l’année précédente et doit comporter divers éléments dont :
- NSS du salarié (numéro AVS)
- Nom, prénom du salarié
- Période d’occupation durant l’année écoulée
- Salaire soumis AVS perçu dans l’année par salarié
- Masse salariale totale versée soumise AVS
- Date, timbre et signature de l’entreprise
Ce document est très important : il sert à la caisse de compensation pour inscrire chaque salaire versé sur les comptes individuels des salariés. Ces données sont indispensables pour calculer les prestations AVS/AI.
De plus, l’attestation annuelle de salaires permet à la caisse de compensation de vérifier que le total des salaires versés attesté sur ledit document correspond bien à la somme des annonces mensuelles (« concordance »). Si tel n’est pas le cas, une facturation supplémentaire ou un remboursement doit vous parvenir, afin que les comptes soient équilibrés.
- Si vous avez un programme salarial certifié Swissdec, l’envoi de l’attestation annuelle de salaires peut se faire de manière sécurisée via l’application e-business.
- Si vous n’avez pas de programme salarial certifié Swissdec, l’envoi peut se faire par courrier ou par e-mail : dans tous les cas, votre timbre et signature doivent figurer sur le document.
Formulaires
A utiliser dès les salaires 2016 :
Attestation de salaires pour l'année 20.. (f/d)
Attestation de salaires pour l'année 20.. pour les rentiers AVS (f/d)
A utiliser pour les salaires antérieurs à 2016 :
Attestation de salaires pour l'année 20.. (f/d)
Attestation de salaires pour l'année 20.. pour les rentiers AVS (f/d)
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