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Dès le 1er janvier 2024 entrera en vigueur la réforme de l'assurance veillesse et survivants (AVS 21) qui a été acceptée par le peuple lors des votations du 25 septembre 2022.
Cette réforme assure le financement de l'AVS et la stabilité des prestations de retraite pour la décennie à venir. L'âge de référence de départ à la retraite pour les femmes sera porté à 65 ans, il y aura une plus grande flexibilité dans les départs anticipés à la retraite et une légère augmentation de la TVA accompagnera ces changements.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le memento édité par l'OFAS en cliquant ici.
Le Centre d'information AVS/AI a également produit une vidéo explicative.
Dimanche, la population genevoise s'est prononcée sur six sujets cantonaux, dont le congé parental de 24 semaines, accepté à plus de 57%.
Cette initiative vise à compléter les 16 semaines de congé maternité cantonal par 8 semaines en faveur de l'autre parent, y compris 2 semaines de congé paternité fédéral. Sur ces 8 semaines, 6 iront obligatoirement à l'autre parent qui ne bénéficie pas du congé maternité (2 semaines de congé paternité + 4 semaines supplémentaires) et 2 semaines seront réparties comme le souhaitent les parents.
Nous ferons parvenir aux employeurs concernés plus de précisions quant à la mise en place de ce congé parental cantonal dès que nous en recevrons. En attendant, vous pouvez consulter les articles de presse suivants :
RTS Radio La 1ère - extrait de l'émission Forum du 19.06.2023
La Suisse et certains Etats de l’UE et de l’AELE vont signer un accord multilatéral qui déroge aux règles d'assujettissement ordinaires pour faciliter le télétravail au-delà du 30 juin 2023, dans l’intérêt des travailleurs concernés et de leurs employeurs.
Cet accord prévoit que les personnes travaillant dans un Etat pour un employeur qui y a son siège peuvent effectuer jusqu’à 50% de télétravail transfrontalier (au maximum 49.9% du temps de travail) depuis leur Etat de résidence, en principe en utilisant des moyens informatiques, tout en maintenant la compétence de l’Etat du siège de l’employeur pour les assurances sociales. Cette dérogation ne peut concerner que les situations concernant deux Etats qui sont signataires de l’accord.
A ce jour, outre la Suisse, les Etats suivants ont indiqué avoir l’intention de signer l’accord :
Allemagne, Autriche, Belgique, Estonie, Finlande, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Slovaquie, République Tchèque, ainsi que le Liechtenstein et la Norvège.
Cette liste sera mise à jour au fur et à mesure. Pour toute question concernant la position d’un Etat n’y figurant pas, il convient de s’adresser aux autorités de l’Etat concerné.
En cas de télétravail exercé sur le territoire d’un Etat qui n’a pas signé l’accord multilatéral dérogatoire, ou pour un employeur ayant un siège dans un Etat qui n’a pas adhéré à l’accord, les règles et procédures ordinaires applicables avant la pandémie sont à nouveau applicables à partir du 1er juillet 2023 pour la demande d’attestation A1 (l’assujettissement est déterminé par l’institution compétente de l’Etat de résidence): le télétravail transfrontalier jusqu'à 25% (au maximum 24.9%) est possible sans impact sur les assurances sociales.
Pour plus de détails, veuillez vous référer au communiqué de l'OFAS.
