Allocation maternité
Concerne : femmes exerçant une activité lucrative, en incapacité de travail, au chômage ou bénéficiaires d’une indemnité journalière d’une assurance sociale ou privée.
Début du droit : le jour de l’accouchement
Durée du droit selon la loi fédérale : 98 jours (14 semaines). La durée peut être plus élevée selon certaines CCT ou contrat de travail.
Montant selon la loi fédérale : 80% du revenu moyen acquis avant le début du droit à l’allocation mais au maximum Fr. 196.00/jour.
La CCT horlogère prévoit les dispositions particulières suivantes :
- en cas d’accouchement, la travailleuse a droit à 16 semaines de congé maternité
- pendant le congé maternité, l’employeur verse l’intégralité du salaire à la travailleuse
3 conditions doivent impérativement être remplies afin d’avoir droit à cette allocation :
- au moment de l’accouchement, être considérée comme active (salarié ou indépendante)
- avoir été assurée obligatoirement à l’AVS durant les 9 mois précédents l’accouchement (durée réduite en conséquence en cas d’accouchement prématuré)
- avoir, au cours de cette période, exercé une activité lucrative durant au moins 5 mois. Les périodes d’activité et/ou d’assurance accomplies dans un Etat membre de l’UE/AELE sont prises en compte si elles sont attestées par un formulaire E104 délivré par l’institution étrangère concernée.
Il existe des particularités concernant le canton de Genève, nous invitons les personnes concernées à consulter le site du siège de la CCIH.
En cas d'accouchement d'une de vos collaboratrices, vous devez remplir une demande d’allocation de maternité et nous la faire parvenir, accompagnée de l’acte de naissance. Il est possible de faire valoir le droit à des allocations de maternité jusqu'à 5 ans après la fin du congé maternité de 14 semaines (selon droit fédéral). Passé ce délai, le droit s'éteint.
De manière générale, la caisse de compensation verse l'allocation de maternité à l'employeur.
Formulaires
Demande d'allocation maternité
Feuille complémentaire à la demande d'allocation maternité (si la salariée à plusieurs employeurs)
Attestation d'employeur pour femmes au chômage (sans indemnités de chômage)