Cotisations
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L'attestation annuelle des salaires soumis AVS peut nous être transmise via Swissdec (numéro d’affilié = celui qui figure sur nos décomptes ; destinataire des données = 051.010 – CCIH, agence 10, La Chaux-de-Fonds).
Toutes les demandes de détachements, d'expatriation et de pluriactivité peuvent être déposées sur le portail sécurisé de l'OFAS "ALPS". Veuillez prendre contact avec nous pour la procédure d'inscription.
Allocations familiales
Prestations AVS
APG (militaire, maternité, paternité et proches-aidants)
Travailleurs détachés dans un Etat de l'UE/AELE
L'employeur suisse qui souhaite envoyer temporairement (max. 24 mois) un de ses salariés (de nationalité suisse ou d'un Etat membre de l'UE/AELE) dans un pays membre de l'UE/AELE doit présenter une demande d'attestation de détachement à sa caisse de compensation. Si les conditions de détachement sont remplies, la caisse de compensation établit une attestation A1 et le salarié reste assujetti au système de sécurité sociale suisse. L’Office fédéral des assurances sociales peut, d’entente avec l’autorité étrangère compétente, autoriser des détachements de plus longue durée.
Pour les salariés ne possédant pas la nationalité suisse ou d'un Etat membre de l'UE/AELE, merci de vous référer au chiffre 14 du memento.
Travailleurs détachés dans un Etat contractant (cf. liste ci-après)
L'employeur suisse qui souhaite envoyer temporairement (entre 12 et 72 mois maximum) un de ses salariés (peu importe la nationalité) dans un pays contractant n'appartenant ni à l'UE, ni à l'AELE, doit présenter une demande d'attestation de détachement à sa caisse de compensation. Si les conditions de détachement sont remplies, la caisse de compensation établit l'attestation adéquate et le salarié reste assujetti au système de sécurité sociale suisse. L’Office fédéral des assurances sociales peut, d’entente avec l’autorité étrangère compétente, autoriser des détachements de plus longue durée.
Travailleurs détachés dans un Etat non-contractant
Merci de cliquer ici. Vous serez redirigé vers l'assurance continuée.
Documentation
La sécurité sociale des travailleurs détachés CH-UE
La sécurité sociale des travailleurs détachés CH-AELE
La sécurité sociale des travailleurs détachés dans un Etat contractant hors UE/AELE
Formulaire
Les conditions pour bénéficier de l'assurance facultative sont les suivantes :
La demande d’adhésion à l’AVS/AI facultative doit être déposée par la personne concernée au plus tard une année après la sortie de l’assurance obligatoire auprès des représentations suisses compétentes (ambassades, consulats) ou de la Caisse suisse de compensation. L’AVS/AI facultative est une assurance individuelle, elle n’implique pas automatiquement celle des membres de la famille. En cas d'adhésion à l'assurance AVS/AI facultative, il est possible, à certaines conditions, de s'assurer facultativement à la prévoyance professionnelle suisse auprès de l’Institution supplétive LPP (www.chaeis.net).
Documentation
Memento 10.02 - Assurance vieillesse, survivants et invalidité facultative
Lien utile
Adhésion à l'assurance facultative
Un des principes des accords bilatéraux est que la personne qui effectue une activité salariée dans deux Etats membres différents ou plus doit être affiliée à la sécurité sociale d'un seul pays.
Ceci vaut pour :
Afin de déterminer quel Etat est compétent pour le salarié en question, il convient d'informer dans les meilleurs délais l'institution de l'Etat de résidence. Nous vous conseillons de prendre contact avec nous afin que nous puissions vous transmettre les coordonnées exactes de cette institution.
De manière générale, dès que vous avez connaissance d'une activité dans plusieurs Etats d'un de vos salariés, nous vous invitons à prendre contact immédiatement avec nous afin que nous puissions vous aiguiller sur les démarches à effectuer.
Documentation
Conventions de sécurité sociale : Adresses de ministères et d'organismes de liaison étrangers
Formulaires
Aide à la détermination de la législation applicable
Convention selon l'art. 21 par. 2 du Règlement (CE) n° 987/09 entre employé et employeur