Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de modifier l’ordonnance COVID-19 situation particulière ainsi que l’ordonnance sur les pertes de gain COVID-19. A l’exception de l’obligation du port du masque dans les transports publics et les établissements de soin, toutes les restrictions sont levées à partir du 17 février 2022.

Les prestations d’allocation corona-perte de gain en cas de suspension de la garde d’enfants, d’interdiction de manifestations, de fermeture d’établissements sont également abrogées à cette même date. Seules les personnes vulnérables continuent d’avoir droit à l’allocation jusqu’au 31 mars 2022. Les dirigeants salariés et indépendants (ainsi que leurs conjoints ou partenaires enregistrés travaillant dans l’entreprise) actifs dans le domaine de l’événementiel qui subissent une limitation significative de l’activité lucrative ont droit à l’allocation jusqu’au 30 juin 2022.

 

Le communiqué de presse est disponible sous ce lien.

Memento

 

 

Le Conseil fédéral a décidé ce jour d’abolir la quarantaine-contact. 

Le droit à l’allocation corona-perte de gain en cas de mise en quarantaine est donc garanti jusqu’au 2 février compris. Passé cette date, plus aucun droit à l’allocation corona-perte de gain ne peut naître en raison d’une quarantaine.

Date d'entrée en vigueur : 3 février 2022

 

Le communiqué de presse est disponible sous ce lien.

 

 

Le 13 janvier dernier, le Conseil fédéral avait décidé de réduire les quarantaines à 5 jours en règle générale ce qui diminuait le droit à l'APG-Corona de quarantaine à 5 indemnités (au lieu de 7).

L'autorité cantonale compétente peut toutefois prévoir une autre durée de quarantaine. Dès lors, dans le cas où la quarantaine dure plus longtemps que 5 jours, la durée effective sera indemnisée.

Date d'entrée en vigueur : 25 janvier 2022

 

Le communiqué de presse est disponible sous ce lien.

 

 

Le Conseil fédéral a décidé de réduire les ordres de quarantaine-contact de dix à cinq jours avec une indemnisation par l'APG Corona de 5 jours. Entrée en vigueur : 13 janvier 2022.

 

Le commmuniqué de presse est disponible sous ce lien.

 

 

Votre attestation annuelle de salaires soumis AVS peut désormais nous être transmise via Swissdec. Pour rappel, vous devez nous l’envoyer jusqu’au 30 janvier au plus tard.

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La fonction PUCS figurant sur notre portail E-business sera prochainement désactivée.

 

 

Le congé paternité entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Afin de financer cette nouvelle prestation, le taux de cotisation APG passera de 0,45 à 0,5% dès le 1er janvier 2021.